Changer de syndic est une procédure strictement encadrée par la loi. Voici les grandes étapes à suivre pour que tout se passe dans les règles :
1. Demander l’inscription à l’ordre du jour
Le conseil syndical peut demander au syndic en place d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la mise en concurrence du contrat de syndic. Cette demande doit être envoyée par courrier recommandé avec AR au moins 2 mois avant la date prévue de l’AG.
2. Obtenir un devis d’un syndic alternatif
Pour être votée, une alternative crédible doit être présentée. C’est là qu’intervient ATHERAC : nous réalisons une étude de votre copropriété, afin de vous proposer un contrat de syndic transparent et adapté, que vous devez joindre à la demande de mise à l'ordre du jour.
3. Voter en assemblée générale
Le changement de syndic doit être voté à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965). Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement.
4. Transmission et passation
Si le nouveau syndic est élu, l’ancien dispose d’un délai de 30 jours pour transmettre tous les documents de gestion et les fonds de la copropriété. ATHERAC assure un suivi rigoureux de cette transition, afin d’éviter toute rupture de service.
Comment changer de syndic, étape par étape ?